Belgique : Paul Magnette modernise la coopération belge !

Paul Magnette, Ministre belge de la Coopération au Développement

Le vendredi 13 juillet dernier, le conseil des Ministres a approuvé l’avant projet de loi du ministre de la Coopération au développement, Paul Magnette, qui vise à moderniser la Loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge. Les droits humains deviennent un angle principal de la nouvelle loi, qui prévoit aussi un nouveau titre sur l’aide humanitaire ! Parmi les raisons qui plaident en faveur de cette modernisation, il en est deux qui tiennent tout particulièrement à coeur ACP qui est née de la volonté conjointe de lutter en faveur des droits humains et de concrétiser de manière originale et efficace, l’exigence de cohérence entre les politiques qui ont un impact sur le développement. 

La coopération au développement n’est plus une compétence qui peut être séparée des autres politiques du gouvernement fédéral. Nos décisions liées à l’économie, à l’agriculture, au  commerce extérieur, à la migration, à l’environnement, au développement durable ou encore à l’énergie ont des répercussions directes sur le développement des pays tiers. L’amélioration de cette cohérence entre politiques doit éviter que des décisions soient prises dans un domaine, qui vont à contre courant de décisions prises dans un autre domaine. La cohérence des politiques en faveur du développement (CPD) est un concept qui a naturellement trouvé sa place dans les grandes conférences et déclarations qui lient la communauté internationale.  L’avant-projet de loi y consacre un titre et établit ainsi une base légale pour la cohérence des politiques en faveur du développement. Un mécanisme institutionnel articulé autour d’une conférence interministérielle sur la cohérence des politiques en faveur du développement sera crée. La création d’une telle conférence est prévue dans l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011 et une proposition dans ce sens sera soumise par le Ministre de la Coopération au Développement au Conseil des Ministres.
 
Comme nous le disions, il faut également souligner que la révision de la loi vise à conférer à la Coopération belge au Développement une approche davantage fondée sur les Droits humains, tant au niveau des principes qu’au niveau des objectifs poursuivis. Ainsi, le nouveau texte fait référence de manière explicite aux droits humains des trois générations, repris notamment dans la Déclaration des Nations Unies sur le Droit au développement de 1986, la déclaration de Vienne de 1993 sur le Droit au développement ainsi que dans  les deux Pactes internationaux sur les Droits économiques, sociaux et culturels et sur les Droits civils et politiques de 1966.

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